UVSQ : rapport de la Cour des comptes exercice 2006-2012

A lire sur les Echos : Crise financière de l’université de Versailles Saint-Quentin : ce que dit la Cour des comptes Par Marie-Christine Corbier | 19/03 | 19:25 | mis à jour à 19:34

Un manque d’anticipation financière qui a abouti à des « défaillances »

• « La nette dégradation de la situation financière en 2012 (n’a) pas été anticipée ».
• « L’efficacité globale de l’architecture financière et budgétaire, qui semble inapte à faire émerger des signaux d’alerte d’une ampleur pourtant considérable, et qui ne sont apparus, selon l’établissement, qu’au printemps 2012 ».
• « Une augmentation continue des postes de charges qui n’est pas compensée par une hausse parallèle des ressources »
• La procédure budgétaire « ne garantit pas la sincérité du budget ».
• La gestion des contrats de recherche est jugée « peu fiable ».
Une surestimation des recettes

• Le budget 2012 « surévalue les recettes », avec une surestimation des recettes de fonctionnement de 14,4 millions d’euros, et des recettes d’investissement de 2,6 millions.
• « Cette situation conduit à s’interroger sur la sincérité de la prévision budgétaire ». La Cour cite l’ancienne présidente de l’université, Sylvie Faucheux, dans sa réponse aux observations provisoires : « la préparation du budget prévisionnel 2012 bénéficie de la validation de toutes les instances de contrôle ». L’ancienne présidente cite à cet égard le rectorat et « le feu vert de l’agent comptable ». Ce à quoi les auteurs du rapport rétorquent : « Les échanges avec le rectorat dont la Cour a eu connaissance démontrent de réelles difficultés à converger sur les prévisions de recettes ».

L’explosion de la masse salariale
Entre 2010 et 2012, « le plafond d’emplois a augmenté (...) de 15 % », poursuit la Cour qui dénonce « un suivi et un pilotage insuffisants des emplois ». « Les difficultés financières de l’université s’expliquent pour une part par l’effet combiné de la rigidité des dépenses de personnel et le caractère non durable des ressources propres sur lesquelles est assis le financement de ces emplois ». Le recours aux heures complémentaires
Sur la période étudiée par la Cour (2006-2012), « l’université a augmenté de plus de 40 % le recours aux heures complémentaires », indique le rapport. « Cette évolution tient à plusieurs facteurs : la sous-dotation en emplois d’enseignants-chercheurs, l’attractivité de l’université qui se mesure à la fois par l’augmentation des effectifs étudiants de l’ordre de 37 % et des effectifs de formation continue et par apprentissage. » « Les évolutions tant du volume que du coût des heures complémentaires et du recours aux vacataires doivent impérativement être contenues ». Une enveloppe indemnitaire « en forte augmentation » « Les sommes consacrées à la politique indemnitaire ont augmenté de près de 30 % sur la période (étudiée par la Cour, NDLR) et contribuent à l’augmentation de la masse salariale pour près de 8 % ». Des partenariats public-privé mal négociés
Deux opérations de partenariats public-privé (PPP) ont affecté l’équilibre financier de l’université. D’abord, un PPP qui porte sur la construction de l’UFR Sciences de la santé, qui a généré pour l’université « un montant non anticipé de 700 000 euros de charges d’exploitations annuelles à compter de 2013 ». Le second PPP porte sur un contrat de partenariat de performance énergétique qui s’est soldé par un surcoût de 2,4 millions d’euros en 2012, sans générer les économies d’énergie attendues. L’université l’a, depuis, renégocié, avec l’appui du ministère.

Cinq mois de crise
Novembre 2013 : le président de l’université Jean-Luc Vayssière annonce que l’établissement risque la cessation de paiement. Décembre 2013 : le ministère débloque une avance remboursable de 800.000 euros pour payer les salaires. Février 2014 : le conseil d’administration de l’université se prononce sur un budget en déséquilibre de 5,2 millions d’euros de fonctionnement. Février 2014 : la rectrice de Dijon et ancienne présidente de l’université entre 2002 et 2012 est remerciée. Mars 2014 : l’université passe sous tutelle rectorale. Mars 2014 : le ministère annonce une deuxième avance remboursable : 2,6 millions d’euros. Et promet que l’université aura un budget d’ici fin mars.